Droit du travail et social

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

L'activité du Cabinet en droit social et du travail est destinée à l'assistance des salariés et des TPE-PME, notamment dans les domaines suivants :

Assistance des salariés :

  • Conseil, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes;
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail (heures supplémentaires, primes, temps de travail...);
  • Accidents du travail, maladies professionnelles;
  • Conseil et contentieux en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement;
  • Contestation et annulation des sanctions disciplinaires (avertissements, mises à pied, mutation, rétrogradation...);
  • Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle ou d'un départ négocié;
  • Actions pour licenciement nul, sans cause réelle et sérieuse, contestation de licenciement (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude...);
  • Actions en demande de rappels de salaires ou d'indemnités (heures supplémentaires, congés payés, primes...);
  • Actions en référé pour les demandes urgentes (délivrance des documents de fin de contrat, salaires impayés...).

Assistance des TPE-PME :

La plupart des petites entreprises n'ont pas de personnel dédié à la gestion du personnel. C'est pourquoi le Cabinet vous proposera de vous assister ponctuellement ou plus régulièrement, selon vos besoins et à des tarifs personnalisés.

Le Cabinet pourra ainsi vous accompagner dans la mise en oeuvre de procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement) ou de procédures de licenciement, afin de vous aider à acquérir les bons réflexes et limiter les risques de contentieux.

Le Cabinet pourra ainsi vous assister notamment dans les domaines suivants :

  • Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH);
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail (heures supplémentaires, primes, temps de travail...);
  • Accidents du travail, maladies professionnelles;
  • Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement;
  • Procédures disciplinaires, avertissement, mise à pied, absences, retards;
  • Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une transaction;
  • Défense des employeurs en cas de contestation de licenciement, de demande de rappels de salaires, de demande d'indemnités par le salarié;
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles et des licenciements;
  • Mise en place des institutions représentatives du personnel;
  • Règlement intérieur;
  • Conseil et audit;
Cette liste est indicative et non exhaustive, nous nous assurerons quoi qu'il en soit et dès le premier contact que votre projet ou litige relève de nos domaines de compétence. Si ce n'est pas le cas, nous vous orienterons dans vos démarches afin de trouver le bon interlocuteur.