Honoraires

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le tarif du premier rendez-vous de consultation est fixé forfaitairement à 90 € TTC. Au cours de ce rendez-vous,  une première étude de votre dossier permettra d'envisager les actions possibles et de vous proposer un devis personnalisé, tenant compte de la complexité du dossier mais également de votre situation personnelle.

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

  • Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
Pour vous garantir une visibilité sur le coût final, une évaluation de la durée nécessaire au traitement de votre dossier sera systématiquement réalisée.

  • L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

  • Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Quel que soit le mode de facturation retenu, un échelonnement ou un fractionnement du paiement des honoraires pourra être convenu.

S'agissant des honoraires de postulation : les honoraires de postulation sont déterminés en fonction de la complexité du dossier et du nombre de parties, afin d'éviter la surfacturation d'un dossier simple et de garantir une intervention utile, précise et efficace pour les dossiers plus complexes.

Le Cabinet vérifiera systématiquement s'il existe des possibilités de prise en charge partielle ou totale des honoraires afin de limiter le coût final pour le client, notamment :

  • L'assurance protection juridique : le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance.
  • L'aide juridictionnelle : si vous ne bénéficiez pas d'une protection juridique, vous pouvez, si vos ressources sont inférieures aux montants prévus par la loi, bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle. Si vous remplissez les critères, le Cabinet vous aidera à réaliser un dossier de demande d'aide juridictionnelle afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleurs délais. Pour vérifier votre éligibilité à l'aide juridictionnelle, vous pouvez effectuer une simulation ici.
  • Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice. Cette indemnité reste à l'appréciation du juge tant dans son principe que dans son montant, c'est pourquoi cette demande sera argumentée, plaidée et appuyée par des pièces justificatives.

Enfin, s'agissant des frais non compris dans les honoraires (éventuels honoraires d'Huissier, droit de plaidoirie, etc...) leur détail et leur montant vous est communiqué dès la réalisation du devis, afin que vous puissiez évaluer concrètement le coût global de votre procédure, au delà des honoraires de votre avocat.